16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-11-2009, p. 72949-72984)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :

le point XXIII.2. est inséré, rédigé comme suit : " Spécialités remboursables conformément au chapitre IV de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et utilisées dans le cadre du trajet de soins " insuffisance rénale ". - Groupe de remboursement : B-306 ";

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est ajouté le code ATC libellé comme suit :

" L01BC07 - Azacitidine ";

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 novembre 2009.

Mme L. ONKELINX