14 MAI 2009. - Arrêté concernant l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse(NOTE : en raison d'une erreur technique, la traduction française de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 relatif à l'aide à la jeunesse et à la promotion de la jeunesse " a été remplacé par l'ERRATUM, voir M.B. 11-06-2010, p. 36783-36792)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2018 et mise à jour au 20-06-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 22-10-2009
- Numéro
- 2009203941
- Page
- 69191
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-14/81
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2009
- Texte modifié
- 20010330352003033055199803304419980330811996033055
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2025-03-20/10, art. 71, 007; En vigueur : 01-04-2025>
