Lex Iterata

Texte 2009203941

14 MAI 2009. - Arrêté concernant l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse(NOTE : en raison d'une erreur technique, la traduction française de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 relatif à l'aide à la jeunesse et à la promotion de la jeunesse " a été remplacé par l'ERRATUM, voir M.B. 11-06-2010, p. 36783-36792)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2018 et mise à jour au 20-06-2025)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
22-10-2009
Numéro
2009203941
Page
69191
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/81
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2009
Texte modifié
20010330352003033055199803304419980330811996033055
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[Abrogé] <ACG 2025-03-20/10, art. 71, 007; En vigueur : 01-04-2025>