Article 1er.Les entrepôts publics de type F établis dans les communes de Termonde et Nieuport sont supprimés.
Art. 2.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif aux entrepôts douaniers, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 juin 2008 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 4. Un entrepôt de type F est établi dans les communes suivantes :
Alost, Ath, Bruxelles, Charleroi (Gosselies), Eupen, Genk, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, Hoogstraten (Meer), La Louvière, Louvain, Malines, Menin, Mons, Mouscron, Nivelles, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 novembre 2009.
D. REYNDERS