Article 1er.Dans le courant de l'année 2009, le solde des montants de rattrapages positifs découlant des révisions des exercices de financement 1999 à 2001 est versé aux hôpitaux.
Art. 2.Les montants visés à l'article 1er sont versés par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité conformément aux ordres de paiement et au calendrier de paiement que le ministre visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, ou le fonctionnaire qu'il désigne à cet effet, remet à l'Institut.
Le montant des paiements précités est limité à 92.656.052,57 euros.
Ce montant est inscrit aux comptes de l'assurance obligatoire soins de santé pour l'exercice 2009.
Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX