Texte 2009021118

25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
27-11-2009
Numéro
2009021118
Page
74152
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-25/04
Entrée en vigueur / Effet
25-11-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-07-20/02, art. 2, 002; En vigueur : 20-07-2010>

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