Article 1er.Un article 1erquater rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux :
" Article 1erquater. En dérogation au premier alinéa seuls les tests in vivo de toxicité aiguë pour la corrosion cutanée conformément au Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) restent autorisés. "
Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX