Article 1er.A l'article 32, § 1er, de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande, modifié par l'arrêté royal du 27 décembre 1984, sont apportées les modifications suivantes :
A)au 1° les mots "deux cents" et "douze" sont remplacés respectivement par les mots "trois cents" et "vingt-quatre";
B)au 2° les mots "cent" et "six" sont remplacés respectivement par les mots "cent cinquante" et "douze".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Pise, le 10 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET