17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2012 et mise à jour au 26-08-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-9-2009
Numéro: 2009031471
Page: 65156
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-17/34
Entrée en vigueur / Effet: 17-07-2009
Texte modifié: 2004031406
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-07-20/01, art. 10, 005; En vigueur : 20-07-2014>

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