17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2012 et mise à jour au 26-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-9-2009
- Numéro
- 2009031471
- Page
- 65156
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-17/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2009
- Texte modifié
- 2004031406
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-07-20/01, art. 10, 005; En vigueur : 20-07-2014>
