Texte 2009029416

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-8-2009
Numéro
2009029416
Page
56642
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-23/47
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2009
Texte modifié
2003029411
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est modifié comme suit :

Secteur 2. - Industrie

Les mots :

7.es qualifiantes 3.e Degré
7 TQ Technicien/Technicienne motos L6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile
7 TQ Technicien/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile L6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

sont ajoutés après les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 TQ Technicien/Technicienne en climatisation et conditionnement d'air S-O6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques
6 TQ Technicien/Technicienne en électronique
6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne
6 TTR Scientifique industrielle : électromécanique
6 TQ Technicien/Technicienne du froid

Les mots :

7.es qualifiantes 3.e Degré
7 PB Carrossier spécialisé/Carrossière spécialisée L6 P Carrossier/Carrossière

sont ajoutés après les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Mécanicien/Mécanicienne des moteurs diesels et engins hydrauliques S-O6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile
6 P Conducteur/Conductrice d'engins de chantier R2
6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste
6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

Secteur 3. - Construction

Les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Cuisiniste S-O6 P Menuisier/Menuisière
6 P Sculpteur/Sculptrice sur bois R2
6 P Ebéniste R2
6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2
7 PB Ouvrier/Ouvrière en rénovation, restauration et conservation du bâtiment S-O6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en construction-gros oeuvre
6 P Tailleur de pierre-marbrier/Tailleuse de pierre-marbrière R2
6 P Menuisier/Menuisière
6 P Carreleur/Carreleuse
6 P Plafonneur/Plafonneuse
6 TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics
7 PB Parqueteur/Parqueteuse S-O6 P Menuisier/Menuisière
6 P Sculpteur/Sculptrice sur bois R2
6 P Ebéniste R2
6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2
7 PB Menuisier/Menuisière en PVC et ALU S-O6 P Menuisier/Menuisière
6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2

sont ajoutés après les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Installateur/Installatrice en sanitaire L6 P Monteur/Monteuse en sanitaire et en chauffage

Secteur 4. - Hôtellerie-alimentation

Les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Chocolatier-Glacier-Confiseur/Chocolatière-Glacière-Confiseuse S-O6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière R2
6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2
6 P Restaurateur/Restauratrice R2

sont remplacés par les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Chocolatier-Confiseur-Glacier/Chocolatière-Confiseuse-Glacière S-O6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière R2
6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2
6 P Restaurateur/Restauratrice R2

Les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Traiteur-organisateur/Traiteur-organisatrice de banquets et de réceptions S-O6 P Restaurateur/Restauratrice R2
6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2
6 P Equipier polyvalent/Equipière polyvalente en restauration
6 P Boucher-charcutier/Bouchère-charcutière R2
6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière R2

sont remplacés par les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Traiteur-organisateur/Traiteur-organisatrice de banquets et de réceptions S-O6 P Restaurateur/Restauratrice R2
6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2
6 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité
6 P Boucher-charcutier/Bouchère-charcutière R2
6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière R2

Les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Cuisinier/Cuisinière de collectivités S-O6 P Equipier polyvalent/Equipière polyvalente en restauration
6 P Restaurateur/Restauratrice R2
6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2

sont remplacés par les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Chef de cuisine de collectivité S-O6 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité
6 P Restaurateur/Restauratrice R2
6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2

Les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Responsable d'équipe(s) en chaînes de restauration S-O6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2
6 P Restaurateur/Restauratrice R2
6 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité

sont ajoutés après les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Sommelier/Sommelière S-O6 P Restaurateur/Restauratrice R2
6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2

Secteur 5. - Habillement et textile

Les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Agent polyvalent/Agente polyvalente dans la confection des costumes de scène ou de spectacles S-O6 TQ Agent/Agente technique en mode et en création
6 P Agent qualifié/Agente qualifiée en confection
6 P Assistant/Assistante en décoration

sont ajoutés après les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Tailleur/Tailleuse S-O6 P Agent qualifié/Agente qualifiée en confection
6 TQ Agent/Agente technique en mode et en création

Secteur 8. - Services aux personnes

Les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Aide soignant/Aide soignante S-O 6 P Aide familial/Aide familiale
6 TQ Aspirant/Aspirante en nursing

sont ajoutés après les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 PB Patron coiffeur/Patronne coiffeuse L6 P Coiffeur/Coiffeuse

Secteur 9. Sciences appliquées

Les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 TQ Opticien/Opticienne L6 TQ Optique R2

sont ajoutés après les mots :

7.es Qualifiantes 3.e Degré
7 TQ Prothésiste dentaire L6 TQ Prothèse dentaire R2

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

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