Texte 2009009175

20 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
17-3-2009
Numéro
2009009175
Page
22424
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-20/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-06-07/05, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.