Texte 2009205629

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-12-2009
Numéro
2009205629
Page
78709
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-26/06
Entrée en vigueur / Effet
14-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 novembre 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

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