22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 24-9-2009
Numéro: 2009003352
Page: 63733
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-22/01
Entrée en vigueur / Effet: 21-09-2009
Texte modifié: 2008003398
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 2.La liste des émetteurs du secteur financier, jointe à l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché, est remplacée par la liste jointe au présent arrêté.

Art. 3.[Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 2009.] <Erratum, voir M.B. 06-10-2009, p. 65986>

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.- Liste des émetteurs du secteur financier

Dexia SA

Fortis NV/SA

KBC Ancora SCA

KBC Groep NV

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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