Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché, l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 2.La liste des émetteurs du secteur financier, jointe à l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché, est remplacée par la liste jointe au présent arrêté.
Art. 3.[Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 2009.] <Erratum, voir M.B. 06-10-2009, p. 65986>
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.- Liste des émetteurs du secteur financier
Dexia SA
Fortis NV/SA
KBC Ancora SCA
KBC Groep NV
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS