Article 1er.Dans l'article 19, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, les mots ", sauf le paiement du traitement du mois de décembre qui a lieu le premier jour ouvrable du mois de janvier de l'année suivante " sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008.
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 octobre 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET