13 OCTOBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'OVAM (Société publique flamande des Déchets) établissant la liste des prospections descriptives, des assainissements et entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2010. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-10-2009
Numéro: 2009036012
Page: 70438
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-13/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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