13 OCTOBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'OVAM (Société publique flamande des Déchets) établissant la liste des prospections descriptives, des assainissements et entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2010. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-10-2009
- Numéro
- 2009036012
- Page
- 70438
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-10-13/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
