Texte 2009202068

19 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
28-5-2009
Numéro
2009202068
Page
39059
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-19/04
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2009
Texte modifié
20090120121992013272
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage est rapporté.

Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er septembre 2009. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2009.

Bruxelles, 19 mai 2009.

Mme J. MILQUET

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