Lex Iterata

Texte 2009031636

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Quartier d'Itterbeek " approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-1-2010
Numéro
2009031636
Page
550
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-17/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex