Article 1er.L'article 17 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités produit ses effets le 1er septembre 1996.
Art. 2.L'article 46 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités produit ses effets à partir de l'année académique 2008-2009.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 27 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Mme M.-D. SIMONET