Texte 2009029445

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 55 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-8-2009
Numéro
2009029445
Page
56713
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-27/49
Entrée en vigueur / Effet
27-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 17 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités produit ses effets le 1er septembre 1996.

Art. 2.L'article 46 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités produit ses effets à partir de l'année académique 2008-2009.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme M.-D. SIMONET

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