Texte 2009029908

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-12-2009
Numéro
2009029908
Page
80116
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-30/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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