Texte 2010031015

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (Ce texte est remplacé par un erratum publié au M.B. 27-01-2010, p. 3501)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-1-2010
Numéro
2010031015
Page
2243
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-17/28
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
2002031386
belgiquelex

Article 1er.Les échelles de traitement prévues à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, introduit par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009, sont modifiées par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat qui a la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Promotion de l'Image nationale et internationale de Bruxelles,

Ch. PICQUE

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,

Mme E. HUYTEBROECK

Le Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

Ch. DOULKERIDIS

Annexe.

Art. N1.Annexe. Tableaux. Echelles de traitement.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 27-01-2010, p. 3503-3505)

(ERRATUM, voir M.B. 11-03-2010, p. 15150-15151)

(ERRATUM, voir M.B. 06-07-2010, p. 44839)

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