9 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant des projections de population selon l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-4-2009
Numéro: 2009035337
Page: 31473
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-09/02
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-2009
Texte modifié: 2006035197
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[Abrogé] <AM 2009-12-09/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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