Texte 2009035545

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-7-2009
Numéro
2009035545
Page
45314
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-15/21
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(montants en milliers d'euros)

Répartition deRépartition vers
PRABSCMontant en milliers d'eurosPRABSC*Montant en milliers d'euros
JB01.10 BCND1.300ED99,11 CVL AUT620
ED41,41 CCND620
JD33,02 BCSA (CND)552
JD33,03 BCND128

* SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2009.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

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