Lex Iterata

Texte 2009035747

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B (Année budgétaire 2009)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-8-2009
Numéro
2009035747
Page
54592
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-05/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200928-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.Annexe : tableau

(en milliers d'euros )

DEVERS
ABCEDCODABCNDCEDCODAUT
CB0129B26.17013.319AI3316B300
FC3311B72
FG3309D130
FC3314B75
FG4314D1500
JD6101B625
JD4101B180
MF3306B825
JD4104B54
JE3309C1128
JE4302C198
JE3307C387
JE3205C80
JE3404C530
KE9931C100
KE4141C100
EF9911B1205
EF4102B 1205
GD4310E62
MC9901B20.219
MC6103B5.868

CND = crédit non dissocié CED = crédit d'engagement dissocié COD = crédit d'ordonnancement dissocié AUT = autorisation

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN