Lex Iterata

Texte 2009203400

25 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement des associations où des pauvres prennent la parole (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-7-2009
Numéro
2009203400
Page
51444
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-25/24
Entrée en vigueur / Effet
16-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)