Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2009/97/CE de la commission du 3 août 2009 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes :
- l'annexe Ire est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté;
- l'annexe II est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
Art. 3.Pour les examens qui ont débuté avant le 1er janvier 2010, seront valables les annexes non modifiées de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Bruxelles, le 1er décembre 2009.
B. CEREXHE
Annexe.
Art. N1.Annexe Ire. - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'OCVV
Plantes agricoles
Pois fourrager, protocole TP 7/1 du 6-11-2003
Féverole, protocole TP fève/1 du 25-3-2004
Colza, protocole TP 36/1 du 25-03-2004
Tournesol, protocole TP 81/1 du 31-10-2002
Lin textile/lin oléagineux, principes directeurs TP/57/1 du 21-03-2007
Avoine nue, protocole TP 20/1 du 06-11-2003
Avoine cultivée et avoine byzantine, protocole TP 20/1 du 06-11-2003
Orge, protocole TP 19/2 du 6-11-2003
Riz, protocole TP 16/1 du 18-11-2004
Seigle, protocole TP 58/1 du 31-10-2002
Triticale, protocole TP 121/2 du 22-01-2007
Blé, protocole TP 3/4 du 23-06-2008
Blé dur, protocole TP 120/2 du 6-11-2003
Maïs, protocole TP 2/2 du 15-11-2001
Pomme de terre, protocole TP 23/2 du 1-12-2005
Légumes
Oignon et échalion, protocole TP 46/2 du 1-04-2009
Echalote, protocole TP 46/2 du 1-04-2009
Poireau, protocole TP 85/2 du 1-04-2009
Ail, protocole TP 162/1 du 25-03-2004
Ciboulette, protocole TP 198/1 du 1-04-2009
Céleris, protocole TP 82/1 du 13-03-2008
Céleris-raves, protocole TP 74/1 du 13-03-2008
Asperge, protocole TP 130/1 du 27-03-2002
Betterave rouge, y compris Cheltenham beet, protocole TP 60/1 du 1-04-2009
Choux-fleurs, protocole TP 45/1 du 15-11-2001
Brocoli, protocole TP 151/2 du 21-03-2007
Choux de Bruxelles, protocole TP 54/2 du 1-12-2005
Choux-raves, protocole TP 65/1 du 25-03-2004
Chou de Milan, chou blanc ou chou rouge, protocole TP 48/2 du 1-12-2005
Choux de Chine, protocole TP 105/1 du 13-03-2008
Piment ou poivron, protocole TP 76/2 du 21-03-2007
Chicorée frisée et scarole, protocole TP 118/2 du 1-12-2005
Chicorée industrielle, protocole TP 172/2 du 1-12-2005
Chicorée Witloof, protocole TP 173/1 du 25-03-2004
Pastèque, protocole TP 142/1 du 21-03-2007
Melon, protocole TP 104/2 du 21-03-2007
Concombre et cornichon, protocole TP 61/2 du 13-03-2008
Courgette, protocole TP 119/1 du 25-03-2004
Artichaut et cardon, protocole TP 184/1 du 25-03-2004
Carotte et carotte fourragère, protocole TP 49/3 du 13-03-2008
Fenouil, protocole TP 183/1 du 25-03-2004
Laitue, protocole TP 13/4 du 1-04-2009
Tomate, protocole TP 44/3 du 21-03-2007
Persil, protocole TP 136/1 du 21-03-2007
Haricot d'Espagne, protocole TP 9/1 du 21-03-2007
Haricot nain et haricot à rames, protocole TP 12/3 du 1-04-2009
Pois ridé, pois rond et mange-tout, protocole TP 7/1 du 6-11-2003
Radis, protocole TP 64/1 du 27-03-2002
Aubergine, protocole TP 117/1 du 13-03-2008
Epinard, protocole TP 55/2 du 13-03-2008
Mâche, protocole TP 75/2 du 21-03-2007
Fève, protocole TP Fève/1 du 25-03-2004
Maïs doux et maïs à éclater, protocole TP 2/2 du 15-11-2001
Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er décembre 2009 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour la Politique agricole,
B. CEREXHE
Art. N2.Annexe II. - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV
Plantes agricoles
Betterave fourragère, principes directeurs TG/150/3 du 4-11-1994
Agrostide des chiens, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990
Agrostide géante, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990
Agrostide stolonifère, principes directeurs TG/30/6 du12-10-1990
Agrostide commune, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990
Brome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 4-04-2001
Brome, principes directeurs TG/180/3 du 4-04-2001
Dactyle, principes directeurs TG/31/8 du 17-04-2002
Fétuque élevée, principes directeurs TG/39/8 du 17-04-2002
Fétuque ovine à feuilles menues, principes directeurs TG/67/5 du 05-04-2006
Fétuque des prés, principes directeurs TG/39/8 du 17-04-2002
Fétuque rouge, principes directeurs TG/67/5 du 05-04-2006
Fétuque ovine durette, principes directeurs TG 67/5 du 05-04-2006
Ray-grass italien, principes directeurs TG/4/8 du 05-04-2006
Ray-grass anglais, principes directeurs TG/4/8 du 05-04-2006
Ray-grass intermédiaire, principes directeurs TG/4/8 du 05-04-2006
Fléole noueuse, principes directeurs TG/34/6 du 7-11-1984
Fléole, principes directeurs TG/34/6 du 7-11-1984
Pâturin des prés, principes directeurs TG/33/6 du 12-10-1990
Lupin blanc, principes directeurs TG/66/4 du 31-03-2004
Lupin à feuilles étroites, principes directeurs TG/66/4 du 31-03-2004
Lupin jaune, principes directeurs TG/66/4 du 31-03-2004
Luzerne, principes directeurs TG/6/5 du 06-04-2005
Luzerne bigarrée, principes directeurs TG/6/5 du 06-04-2005
Trèfle violet, principes directeurs TG/5/7 du 4-04-2001
Trèfle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 9-04-2003
Vesce commune, principes directeurs TG/32/6 du 21-10-1988
Chou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/89/6 du 4-04-2001
Radis oléifère, principes directeurs TG/178/3 du 4-04-2001
Arachide, principes directeurs TG/93/3 du 13-11-1985
Navette, principes directeurs TG/185/3 du 17-04-2002
Carthame, principes directeurs TG/134/3 du 12-10-1990
Coton, principes directeurs TG/88/6 du 4-04-2001
Pavot, principes directeurs TG/166/3 du 24-03-1999
Moutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 4-04-2001
Fèves de Soja, principes directeurs TG/80/6 du 1-04-1998
Sorgho, principes directeurs TG/122/3 du 6-10-1989
Légumes
Ciboule, protocole TG/161/3 du 1-04-1998
Poirée, bette à cardes, protocole TG/106/4 du 31-03-2004
Chou- frisé, protocole TG/90/6 du 31-03-2004
Navet, protocole TG/37/10 du 4-04-2001
Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne, protocole TG/154/3 du 18-10-1996
Potiron, protocole TG/155/4 du 28-03-2007
Radis noir, protocole TG/63/6 du 24-03-1999
Rhubarbe, protocole TG/62/6 du 24-03-1999
Scorsonère, protocole TG/116/3 du 21-10-1988
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er décembre 2009 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé la Politique agricole,
B. CEREXHE