Texte 2009031601

1 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-12-2009
Numéro
2009031601
Page
80366
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-01/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
2007031309
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2009/97/CE de la commission du 3 août 2009 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes :

- l'annexe Ire est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté;

- l'annexe II est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art. 3.Pour les examens qui ont débuté avant le 1er janvier 2010, seront valables les annexes non modifiées de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 1er décembre 2009.

B. CEREXHE

Annexe.

Art. N1.Annexe Ire. - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'OCVV

Plantes agricoles

Pois fourrager, protocole TP 7/1 du 6-11-2003

Féverole, protocole TP fève/1 du 25-3-2004

Colza, protocole TP 36/1 du 25-03-2004

Tournesol, protocole TP 81/1 du 31-10-2002

Lin textile/lin oléagineux, principes directeurs TP/57/1 du 21-03-2007

Avoine nue, protocole TP 20/1 du 06-11-2003

Avoine cultivée et avoine byzantine, protocole TP 20/1 du 06-11-2003

Orge, protocole TP 19/2 du 6-11-2003

Riz, protocole TP 16/1 du 18-11-2004

Seigle, protocole TP 58/1 du 31-10-2002

Triticale, protocole TP 121/2 du 22-01-2007

Blé, protocole TP 3/4 du 23-06-2008

Blé dur, protocole TP 120/2 du 6-11-2003

Maïs, protocole TP 2/2 du 15-11-2001

Pomme de terre, protocole TP 23/2 du 1-12-2005

Légumes

Oignon et échalion, protocole TP 46/2 du 1-04-2009

Echalote, protocole TP 46/2 du 1-04-2009

Poireau, protocole TP 85/2 du 1-04-2009

Ail, protocole TP 162/1 du 25-03-2004

Ciboulette, protocole TP 198/1 du 1-04-2009

Céleris, protocole TP 82/1 du 13-03-2008

Céleris-raves, protocole TP 74/1 du 13-03-2008

Asperge, protocole TP 130/1 du 27-03-2002

Betterave rouge, y compris Cheltenham beet, protocole TP 60/1 du 1-04-2009

Choux-fleurs, protocole TP 45/1 du 15-11-2001

Brocoli, protocole TP 151/2 du 21-03-2007

Choux de Bruxelles, protocole TP 54/2 du 1-12-2005

Choux-raves, protocole TP 65/1 du 25-03-2004

Chou de Milan, chou blanc ou chou rouge, protocole TP 48/2 du 1-12-2005

Choux de Chine, protocole TP 105/1 du 13-03-2008

Piment ou poivron, protocole TP 76/2 du 21-03-2007

Chicorée frisée et scarole, protocole TP 118/2 du 1-12-2005

Chicorée industrielle, protocole TP 172/2 du 1-12-2005

Chicorée Witloof, protocole TP 173/1 du 25-03-2004

Pastèque, protocole TP 142/1 du 21-03-2007

Melon, protocole TP 104/2 du 21-03-2007

Concombre et cornichon, protocole TP 61/2 du 13-03-2008

Courgette, protocole TP 119/1 du 25-03-2004

Artichaut et cardon, protocole TP 184/1 du 25-03-2004

Carotte et carotte fourragère, protocole TP 49/3 du 13-03-2008

Fenouil, protocole TP 183/1 du 25-03-2004

Laitue, protocole TP 13/4 du 1-04-2009

Tomate, protocole TP 44/3 du 21-03-2007

Persil, protocole TP 136/1 du 21-03-2007

Haricot d'Espagne, protocole TP 9/1 du 21-03-2007

Haricot nain et haricot à rames, protocole TP 12/3 du 1-04-2009

Pois ridé, pois rond et mange-tout, protocole TP 7/1 du 6-11-2003

Radis, protocole TP 64/1 du 27-03-2002

Aubergine, protocole TP 117/1 du 13-03-2008

Epinard, protocole TP 55/2 du 13-03-2008

Mâche, protocole TP 75/2 du 21-03-2007

Fève, protocole TP Fève/1 du 25-03-2004

Maïs doux et maïs à éclater, protocole TP 2/2 du 15-11-2001

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er décembre 2009 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour la Politique agricole,

B. CEREXHE

Art. N2.Annexe II. - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV

Plantes agricoles

Betterave fourragère, principes directeurs TG/150/3 du 4-11-1994

Agrostide des chiens, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990

Agrostide géante, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990

Agrostide stolonifère, principes directeurs TG/30/6 du12-10-1990

Agrostide commune, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990

Brome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 4-04-2001

Brome, principes directeurs TG/180/3 du 4-04-2001

Dactyle, principes directeurs TG/31/8 du 17-04-2002

Fétuque élevée, principes directeurs TG/39/8 du 17-04-2002

Fétuque ovine à feuilles menues, principes directeurs TG/67/5 du 05-04-2006

Fétuque des prés, principes directeurs TG/39/8 du 17-04-2002

Fétuque rouge, principes directeurs TG/67/5 du 05-04-2006

Fétuque ovine durette, principes directeurs TG 67/5 du 05-04-2006

Ray-grass italien, principes directeurs TG/4/8 du 05-04-2006

Ray-grass anglais, principes directeurs TG/4/8 du 05-04-2006

Ray-grass intermédiaire, principes directeurs TG/4/8 du 05-04-2006

Fléole noueuse, principes directeurs TG/34/6 du 7-11-1984

Fléole, principes directeurs TG/34/6 du 7-11-1984

Pâturin des prés, principes directeurs TG/33/6 du 12-10-1990

Lupin blanc, principes directeurs TG/66/4 du 31-03-2004

Lupin à feuilles étroites, principes directeurs TG/66/4 du 31-03-2004

Lupin jaune, principes directeurs TG/66/4 du 31-03-2004

Luzerne, principes directeurs TG/6/5 du 06-04-2005

Luzerne bigarrée, principes directeurs TG/6/5 du 06-04-2005

Trèfle violet, principes directeurs TG/5/7 du 4-04-2001

Trèfle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 9-04-2003

Vesce commune, principes directeurs TG/32/6 du 21-10-1988

Chou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/89/6 du 4-04-2001

Radis oléifère, principes directeurs TG/178/3 du 4-04-2001

Arachide, principes directeurs TG/93/3 du 13-11-1985

Navette, principes directeurs TG/185/3 du 17-04-2002

Carthame, principes directeurs TG/134/3 du 12-10-1990

Coton, principes directeurs TG/88/6 du 4-04-2001

Pavot, principes directeurs TG/166/3 du 24-03-1999

Moutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 4-04-2001

Fèves de Soja, principes directeurs TG/80/6 du 1-04-1998

Sorgho, principes directeurs TG/122/3 du 6-10-1989

Légumes

Ciboule, protocole TG/161/3 du 1-04-1998

Poirée, bette à cardes, protocole TG/106/4 du 31-03-2004

Chou- frisé, protocole TG/90/6 du 31-03-2004

Navet, protocole TG/37/10 du 4-04-2001

Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne, protocole TG/154/3 du 18-10-1996

Potiron, protocole TG/155/4 du 28-03-2007

Radis noir, protocole TG/63/6 du 24-03-1999

Rhubarbe, protocole TG/62/6 du 24-03-1999

Scorsonère, protocole TG/116/3 du 21-10-1988

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er décembre 2009 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé la Politique agricole,

B. CEREXHE

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