Texte 2009003029
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006) et 1822 (2008) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 décembre 2008.
Bruxelles, le 15 janvier 2009.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe.
Les mentions suivantes, figurant sous la rubrique " Personnes physiques ", sont supprimées :
(1) Mohamad Nasir ABAS (alias a) Abu Husna, b) Addy Mulyono, c) Malik, d) Khairudin, e) Sulaeman, f) Maman, g) Husna), Taman Raja Laut, Sabah, Malaisie. Né le 6 mai 1969, à Singapour. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 8239388. Numéro d'identification nationale : 690506-71-5515.
(2) Abdullkadir Hussein Mahamud (alias Abdulkadir Hussein Mahamud), né le : a) 12 octobre 1966, b) 11 novembre 1966 en Somalie. Renseignement complémentaire : Florence, Italie.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2009.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.