Lex Iterata

Texte 2009035879

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les installations de transport d'électricité à l'aide de lignes aériennes à haute tension en vue de l'aménagement de la zone d'inondation contrôlée "Grote Vijver deel 2" à Malines en exécution du Plan Sigma actualisé

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-9-2009
Numéro
2009035879
Page
63338
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-05/60
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex