12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de Gestion et de Participations, en abrégé "SOGEPA"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3-4-2009
Numéro: 2009201452
Page: 25687
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-12/43
Entrée en vigueur / Effet: 12-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11, art. 42,14°, 002; En vigueur : 09-01-2023>

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