16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle pour les membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2016 et mise à jour au 12-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-11-2009
- Numéro
- 2009036078
- Page
- 73561
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-10-16/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- 19681021191974011851198200113419830213231979072723
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-08-30/08, art. 28,6°, 003; En vigueur : 01-09-2017>
