16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle pour les membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2016 et mise à jour au 12-09-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-11-2009
Numéro: 2009036078
Page: 73561
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-16/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié: 19681021191974011851198200113419830213231979072723
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[Abrogé] <AGF 2016-08-30/08, art. 28,6°, 003; En vigueur : 01-09-2017>

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