Texte 2009031515

11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie du parking " Reyers-Colonel Bourg " sur le territoire de la commune de Schaerbeek

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-10-2009
Numéro
2009031515
Page
68114
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-11/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.