Lex Iterata

Texte 2009031515

11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie du parking " Reyers-Colonel Bourg " sur le territoire de la commune de Schaerbeek

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-10-2009
Numéro
2009031515
Page
68114
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-11/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex