Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la Directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.
Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 2000, les mots " jusqu'au 31 décembre 2009 " sont abrogés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE