3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la Directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.

Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 2000, les mots " jusqu'au 31 décembre 2009 " sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

V. VAN QUICKENBORNE