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Lex Iterata
Texte 2009036156
27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation rurale
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-1-2010
Numéro
2009036156
Page
466
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-27/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex