Texte 2009205891

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
28-12-2009
Numéro
2009205891
Page
81866
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-22/03
Entrée en vigueur / Effet
28-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts", annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Premier Ministre, le Ministre des Affaires étrangères, et le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Ministre des Affaires étrangères,

S. VANACKERE

Le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Contrat de gestion entre l'Etat belge et le Palais des Beaux-Arts

(Pour le Contrat de gestion, voir : 2009-12-22/04)

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