Lex Iterata

Texte 2009202398

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-6-2009
Numéro
2009202398
Page
43219
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-24/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200902-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 0117 B du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Répartition de Répartition vers
PR AB ENT SC Montant PR AB ENT SC Montant
CB 117 B CND 2200 ED ED 4141 9911 C C CND AUT 2200 2200

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique des débouchés et des exportations et l'attraction d'investissements étrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,

Mme P. CEYSENS