Texte 2009202398
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 0117 B du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| Répartition de | Répartition vers | ||||||||
| PR | AB | ENT | SC | Montant | PR | AB | ENT | SC | Montant |
| CB | 117 | B | CND | 2200 | ED ED | 4141 9911 | C C | CND AUT | 2200 2200 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique des débouchés et des exportations et l'attraction d'investissements étrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 avril 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
Mme P. CEYSENS