Texte 2009201721

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06 et 31 des divisions organiques 12, 13, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-4-2009
Numéro
2009201721
Page
33513
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-19/63
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200908-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 17.188 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 06 de la division organique 18.

Art. 2.Des crédits non dissociés à concurrence de 12.891 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 02 de la division organique 13.

Art. 3.Des crédits non dissociés à concurrence de 12.891 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 31 de la division organique 16.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 06 et 31 des divisions organiques 12, 13, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialC.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 12 01.03.02 42.970 - 42.970 0
DO 18 31.03.06 - + 17.188 17.188
DO 13 81.01.02 - + 12.891 12.891
DO 16 81.02.31 - + 12.891 12.891

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 6.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 mars 2009.

A. ANTOINE

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.