22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2009 et mise à jour au 17-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-2-2009
- Numéro
- 2009031082
- Page
- 15412
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-22/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2015-12-03/28, art. 57, 002; En vigueur : 01-01-2016>
