22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2009 et mise à jour au 17-12-2015)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-2-2009
Numéro: 2009031082
Page: 15412
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-22/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-12-03/28, art. 57, 002; En vigueur : 01-01-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.