Texte 2009201886

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant les dispositions transitoires relatives au décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs, les organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les organisations de jeunesse et les centres de jeunesse et de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
22-9-2009
Numéro
2009201886
Page
63345
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-12/55
Entrée en vigueur / Effet
02-10-2009
Texte modifié
19940330072008033111
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 fixant des dispositions transitoires relatives au décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs, les organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les organisations de jeunesse et les centres de jeunesse, amendé par les arrêtés du Gouvernement du 3 juin 1996 et du 27 septembre 1996, est remplacé par le texte suivant : "Pour le calcul des subventions la gratification de fin d'année réellement versée est prise en compte jusqu'au montant maximum déterminé par le ministre compétent, ainsi que :

1. à partir du 1er janvier 2008, l'échelle barémique reprise en annexe 1 du présent arrêté et

2. à partir du 1er janvier 2009, l'échelle barémique reprise en annexe 2 du présent arrêté."

L'indice-pivot pour les échelles barémiques reprises en annexe 1 et 2 est de 138,01, basé sur l'indice des prix à la consommation utilisé le 1er janvier 1984.

Art. 2.L'annexe 1 suivante est ajoutée au même arrêté :

"Annexe 1 - Echelle barémique selon l'article 2, 1°

Ancienneté Rémunération brute de base Animateur C.G.
0 15.626,72
1 16.123,03
2 16.744,54
3 17.366,03
4 17.987,53
5 18.879,47
6 18.879,47
7 19.782,88
8 19.782,88
9 20.686,29
10 20.686,29
11 21.589,72
12 21.589,72
13 22.493,13
14 22.493,13
15 23.396,56
16 23.396,56
17 24.299,97
18 24.299,97
19 25.203,39
20 25.203,39
21 26.106,81
22 26.106,81
23 27.010,23
24 27.010,23
25 27.913,65
26 27.913,65
27 27.913,65
28 27.913,65
29 27.913,65
30 27.913,65
31 27.913,65 "

Art. 3.L'annexe 2 suivante est ajoutée au même arrêté :

"Annexe 2 - Echelle barémique selon l'article 2, 2°

Ancienneté Rémunération brute de base Animateur C.G.
0 15.868,22
1 16.536,85
2 17.008,36
3 17.609,67
4 18.081,18
5 18.887,65
6 18.887,65
7 20.210,44
8 20.210,44
9 21.028,20
10 21.116,43
11 21.934,20
12 21.934,20
13 22.751,95
14 22.751,95
15 23.569,71
16 24.025,66
17 24.843,41
18 24.843,41
19 25.661,17
20 25.661,17
21 26.478,94
22 26.478,94
23 27.296,69
24 27.296,69
25 28.114,45
26 28.114,45
27 28.246,82
28 28.246,82
29 28.246,82
30 28.246,82
31 28.246,82 "

Art. 4.L'article 11, 3° de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes est abrogé.

Art. 5.La Ministre compétente en matière de la Jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 12 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,

I. WEYKMANS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.