Lex Iterata

Texte 2009011233

14 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
2-6-2009
Numéro
2009011233
Page
39726
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/11
Entrée en vigueur / Effet
02-06-2009
Texte modifié
1990018077
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 1999 et modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2007, les mots " 30 juin 2008 " sont remplacés chaque fois par les mots " 30 juin 2011 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et la ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre pour l'Entreprise,

V. VAN QUICKENBORNE

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Mme S. LARUELLE