Lex Iterata

Texte 2009031378

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " n° 7.04 du Quartier du Centre " approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
2-7-2009
Numéro
2009031378
Page
45351
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-04/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex