31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation " Golden Ticket "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2017 et mise à jour au 10-11-2017)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 27-8-2009
Numéro: 2009003267
Page: 58847
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-31/21
Entrée en vigueur / Effet: 31-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-10-25/12, art. 19, 002; En vigueur : 10-11-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.