28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant création des comités de concertation de base et des comités intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-2-2009
Numéro: 2009200495
Page: 13344
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-28/37
Entrée en vigueur / Effet: 27-02-2009
Texte modifié: 2009200425
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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