28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant création des comités de concertation de base et des comités intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-2-2009
- Numéro
- 2009200495
- Page
- 13344
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-28/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-02-2009
- Texte modifié
- 2009200425
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
