Lex Iterata

Texte 2009022085

16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
13-3-2009
Numéro
2009022085
Page
21969
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-16/34
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2009
Texte modifié
2001022201
belgiquelex

Article 1er.Le montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté :

au 1er juin 2009 à 5.860,47 euros;

au 1er janvier 2010 à 5.895,63 euros.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009, à l'exception de l'article 1er, 2°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 3.La Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 février 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,

Mme M. ARENA.