Texte 2009022085

16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
13-3-2009
Numéro
2009022085
Page
21969
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-16/34
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2009
Texte modifié
2001022201
belgiquelex

Article 1er.Le montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté :

au 1er juin 2009 à 5.860,47 euros;

au 1er janvier 2010 à 5.895,63 euros.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009, à l'exception de l'article 1er, 2°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 3.La Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 février 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,

Mme M. ARENA.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.