Texte 2010009022

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
13-1-2010
Numéro
2010009022
Page
1419
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-30/45
Entrée en vigueur / Effet
13-01-2010
Texte modifié
2009009295
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots " à deux places de secrétaire " sont remplacés par les mots " à trois places de secrétaire ",

Art. 2.l'article 3 de l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique modifié par l'arrêté royal du 18 septembre 2008 est remplacé par la disposition suivante:

"Art. 3. Les secrétaires généraux doivent être porteurs d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement universitaire (licencié ou master). Pour les fonctions de secrétaire de l'Exécutif des Musulmans de Belgique entrent en ligne de compte les diplômes d'études supérieures."

Art. 3.Le ministre qui a la justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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