Texte 2009O36117

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité - ANNEXE IX - CENTRES DE SOINS DE JOUR - Version 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2012 et mise à jour au 21-11-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-11-2012
Numéro
2009O36117
Page
68342
PDF
verion originale
Dossier numéro
2009-07-24/45
Entrée en vigueur / Effet
17-12-2012
Texte modifié
2009I36117
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 004; En vigueur : 01-01-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.