24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité - ANNEXE IX - CENTRES DE SOINS DE JOUR - Version 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2012 et mise à jour au 21-11-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-11-2012
- Numéro
- 2009O36117
- Page
- 68342
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-24/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-2012
- Texte modifié
- 2009I36117
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 004; En vigueur : 01-01-2020>
