29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant quatrième adaptation des accréditations de transition de certaines formations d'instituts supérieurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-9-2009
Numéro: 2009035834
Page: 61622
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-29/38
Entrée en vigueur / Effet: 20-09-2009
Texte modifié: 2005036199
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,183°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.