Lex Iterata

Texte 2017011065

12 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
14-3-2017
Numéro
2017011065
Page
35608
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-12/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex