Texte 2009003189

10 MAI 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion
Publication
27-5-2009
Numéro
2009003189
Page
38984
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-10/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200927-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit de liquidation de 400.000,00 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Le montant figurant dans ce tableau est rattaché au crédit prévu pour l'année budgétaire 2009 au programme et allocation de base concerné.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 10 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Annexe

Articles légaux-Wettelijke artikelsActivités-ActiviteitenAllocations de base(et check digits)-Basisallocaties(en check digits)Crédits d'engagement(en milliers d'euros)-Vastleggings-kredieten(in duizend euro)Crédits de liquidation(en milliers d'euros)-Vereffenings-kredieten(in duizend euro)
Départements-DepartementenDivisions-AfdelingenProgrammes-Programma's
Section 03 : SPF Budget et Contrôle de la gestion - Sectie 03 : FOD Budget en Beheerscontrole
03310112.11.20 (31)0400
Total - Totaal0400
Total général - Algemeen totaal0400

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

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