21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 28-12-2009
Numéro: 2009003485
Page: 81888
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-21/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-12-19/03, art. 2, 002; En vigueur : 27-12-2017>

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