6 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er avril 2006 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-9-2009
Numéro: 2009203909
Page: 60963
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-08-06/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2009
Texte modifié: 2006036695
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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