6 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er avril 2006 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-9-2009
- Numéro
- 2009203909
- Page
- 60963
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-08-06/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2009
- Texte modifié
- 2006036695
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
