9 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013, le mot " vingt-deux " est remplacé par le mot " vingt-et-un ".

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007, le § 2 est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Les onze membres à voix délibérative sont :

1°le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;

2°un représentant, proposé par le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;

3°un représentant, proposé par la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

4°un représentant, proposé par le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;

5°un représentant, proposé par le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

6°un représentant, proposé par la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics;

7°un représentant, proposé par la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;

8°un représentant, proposé par le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

9°un représentant, proposé par la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

10°un représentant, proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

11°le secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la Pêche, qui assure également la vice-présidence du comité. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir le 13 juillet 2009.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique agricole dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 octobre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS