25 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 15-4-2009
- Numéro
- 2009000247
- Page
- 30266
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-25/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-04-2009
- Texte modifié
- 2004000637
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz, les mots " cinq ans " sont remplacés par les mots " six ans ".
Bruxelles, le 25 mars 2009.
G. DE PADT
