25 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 15-4-2009
- Numéro
- 2009000247
- Page
- 30266
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-25/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-04-2009
- Texte modifié
- 2004000637
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz, les mots " cinq ans " sont remplacés par les mots " six ans ".
Bruxelles, le 25 mars 2009.
G. DE PADT
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.